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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MSA GALLET
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Flex' Com
Marque expirée - Marque en non vigueur

Flex' Com
MSA GALLET Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3592503
Date de dépôt :
04/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
04/08/2018
Flex\' Com de MSA GALLET

Présentation de la marque Flex' Com

Déposée le 4 août 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MSA GALLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Flex' Com »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MSA GALLET domicilié(e) Zone Industrielle Sud,01400 CHATILLON SUR CHALARONNE - 01400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 760 201 541 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Flex' Com est expirée depuis le 4 août 2018.

MSA GALLET a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GALLET , (Marque figurative) , L'COM , DAYTONA , OSTEOCOM , F2 X-TREM , F2 X TREM , CGF - GALLET , F2 X TREM


MSA GALLET Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle Sud,01400 CHATILLON SUR CHALARONNE - 01400 - France - SIREN 760201541


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-02

Publication - Publication le 12 sept. 2008 au BOPI 2008-37

Inscription le 27 février 2017 - Transmission totale de propriété n°695420 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-02-27

Appareils et instruments de signalisation, de secours (sauvetage) ; casques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; dispositifs électroniques d'écoute et/ou de transmission adaptés à des casques ; dispositifs de communication, d'émission, de réception destinés à être utilisés avec des casques ou sans casques notamment dans le domaine de la sécurité civile ; systeme de communication audio et/ou visuel ; appareils de téléappel radio ; émetteurs de signaux électroniques ; appareils téléphoniques ; nécessaires mains libres pour téléphones.